JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

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MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC   Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable.…

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APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur enfant ne puisse pas programmer…

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ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset

Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches Directeur du CERDACC Alors que le dernier essai nucléaire (le 210ème) fut réalisé le 27 janvier 1996 à Fangataufa en Polynésie française,…

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ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC  Retour sur un sondage visant le traitement des violences conjugales, proposé par le Collectif international vaincre les injustices faites aux femmes (CIVIFF) Vous êtes…

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EDITO : GARDER LE CAP, C. Lienhard

Voici donc à nouveau votre JAC avec son lot d’informations et de commentaires. Nous sommes au temps des choix et des solidarités face aux attentats comme celui des Champs-Elysées et face à des risques  récurrents…

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Le label Grande Cause Nationale 2017 a été attribué par le Premier ministre, Bernard CAZENEUVE, à deux associations : SNSM et SOS Méditerranée car toutes deux agissent pour sauver des vies en mer, thème mis à l’honneur cette année.

 L’occasion est ainsi donnée de rappeler l’origine de ce label.

Le label « Grande Cause nationale » existe depuis 1977. Il avait été attribué cette année-là au Comité espoir pour le cancer.

Chaque année, le Premier ministre lance un appel à candidatures pour l’année suivante, par voie de communiqué de presse. Les demandes d’obtention du label doivent être adressées par les organismes à but non lucratif ou à des collectifs d’associations intéressés au service d’information du Gouvernement qui instruit les dossiers.

Ce label permet à ces organismes, qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio (France Télévision et Radio France). Et ce, pendant une année entière.

L’accent est le plus souvent mis sur les phénomènes de société graves ou sur des problématiques médicales de grande ampleur, nécessitant une mobilisation du public, une meilleure information, et davantage de moyens financiers.

Dans le passé, le cancer, le Sida, la recherche médicale, la pauvreté, le handicap, la maladie d’Alzheimer, l’enfance maltraitée, l’autisme ou encore l’illettrisme ont fait l’objet de campagnes « Grande cause nationale ». Des organismes dont l’action est déterminante ont également bénéficié du label, comme la Fondation de France (en 1978 et 1983) ou le Secours populaire français (1991).

Les Grandes Causes nationales depuis 1995

  • 2017 : le sauvetage en mer
    • 2016 : les comportements qui sauvent
    • 2015 : lutte contre le dérèglement climatique et lutte contre le racisme et l’antisémitisme
    • 2014 : l’engagement associatif
    • 2013 : l’illettrisme
    • 2012 : l’autisme
    • 2010 : la lutte contre les violences faites aux femmes
    • 2009 : les dons d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
    • 2008 : le dispositif Pasteurdon pour l’aide à la recherche
    • 2007 : la maladie d’Alzheimer
    • 2006 : l’égalité des chances
    • 2005 : le sida
    • 2004 : les Petits Frères des pauvres et le collectif Appel à la fraternité
    • 2003 : le handicap (moteur et mental)
    • 2002 : le collectif « Egalité » contre les discriminations racistes
    • 2001 : l’engagement associatif
    • 2000 : la prévention routière
    • 1999 : l’esprit civique
    • 1998 : la défense des droits de l’homme
    • 1997 : la protection de l’enfance maltraitée
    • 1996 : les Petits Frères des pauvres
    • 1995 : le handicap (moteur et mental)
    (Source : Direction du développement des médias, Services du Premier ministre)
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