JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février 2017, n° 16008830 Dans une…

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LA NOUVELLE PLACE DE LA VICTIME AU SEIN DU PROCES PENAL, H. DUFFULER-VIALLE

Centre d’histoire judiciaire (CNRS – Université de Lille 2), Mission de recherche Droit & Justice, 2016 Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans…

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NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes administratives au moment de la…

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CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625  Les sommes versées à un époux par le Fonds de garantie des victimes…

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VOYAGE AU COEUR DES PROPRIETES PUBLIQUES, G. IACONO

Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et, d’autre part, la matière aride.…

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Depuis 1983, les adhérents de la Ligue contre la violence routière, tous bénévoles, sʼappuient sur les connaissances validées pour exiger des gouvernements et des acteurs en charge de la sécurité routière quʼils agissent avec pour objectif le «Zéro accident». Cette vision, qui rompt avec lʼhabituelle gestion fataliste («Le risque zéro nʼexiste pas»), a réussi dans dʼautres pays (comme la Suède et sa «vision zéro») et dans de nombreuses entreprises qui appliquent des règles de sécurité transposables dans le public.

Cet ouvrage collectif est le fruit de lʼexpérience de terrain de la Ligue et du travail des experts, personnes qualifiées et chercheurs en sécurité routière dont elle sʼinspire. Rédigé sous forme de fiches thématiques, sans oublier le témoignage et lʼémotion, il est lʼoutil de tous ceux qui veulent connaître, sʼinformer, chercher, décider.

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