JAC n°259/Septembre 2026
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
Madeleine LOBE LOBAS, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR Université de Haute-alsace La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA CERDACC Commentaire du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la…
LE TRAITEMENT DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit du dommage corporel La publication…
L’ère et la mission de Juliette Méadel se sont achevées en cohérence et pertinence. Les chantiers ouverts ont été menés à bien : création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes, extension de la compétence des…
EDITO GARDER LE CAP DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES…
Flore Capelier, La protection de l’enfance. Du droit aux pratiques, ASH, numéros juridiques, mars 2017
A l’occasion des dix ans de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et pour saluer la première année d’application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et ses apports, Flore Capelier, docteur en droit public et spécialiste des questions de protection de l’enfance, publie en mars 2017 un numéro juridique spécial des ASH sur la question. Revenant sur les acquis de cette dernière réforme, elle pointe les tensions résiduelles entre les logiques juridiques, institutionnelles et éducatives. Elle fait également état des objectifs poursuivis par le législateur pour sécuriser le parcours de l’enfant confié à des services de l’aide sociale à l’enfance, sans oublier de s’assurer de la cohérence des actions proposées à court ou à long terme. Reprenant le cheminement du législateur, elle aborde d’abord l’entrée de l’enfant dans le dispositif de protection, tout en garantissant le respect de l’autorité parentale et les droits des parents sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’élaboration du projet pour l’enfant, pour proposer ensuite, selon les cas, d’autres statuts juridiques pour l’enfant. Si l’adoption y occupe toujours une place de choix pour les enfants délaissés, d’autres mesures sont proposées et détaillées. L’étude de la protection de l’enfant conduit enfin l’auteur à revenir sur l’articulation des dispositifs de protection, faisant état de quelques regrets, et à traiter de la fin de la prise en charge du mineur. Très bien documenté, d’une lecture aisée, à jour des décrets d’application et circulaires, ce fascicule de 120 pages constitue un outil fort appréciable pour faciliter la mise en application des nouvelles mesures visant à protéger un enfant doublement vulnérable, en raison de son âge d’une part et de sa situation familiale préoccupante, d’autre part.
