ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, …
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation du rapport d’information est actuellement…
JAC n°13/Avril 2001 JAC n°65/Juin 2006 JAC n°85/2008 JAC n°88/2008 JAC n°105/2010 JAC n°109/2010 JAC n°119/Décembre 2011 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars 2014 JAC n°143/Avril 2014 JAC n°144/Mai 2014 JAC…
ACCIDENT COLLECTIF, COLLISION ENTRE UN TRAIN ET UN CAR SCOLAIRE A ALLINGES : UN JUGEMENT REMARQUABLE Claude LIENHARD et Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en date du…
PRETIUM DOLORIS ET PREJUDICE DE VIE ABREGEE : CUMUL ! Caroline LACROIX Crim. 23 octobre 2012, n°11-83.770, FS-P+B, n° 5478 Mots-clefs : accident, indemnisation, préjudices D’aucuns verront dans cette décision de la chambre criminelle,…
Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une telle place dans le débat public et universitaire, qu’un état des lieux sur ce thème est à la fois nécessaire et malaisé, tant le nombre de publications est important. Les praticien.ne.s et les théoricien.ne.s du droit ne cessent de s’interroger sur cette évolution lourde de conséquences pour le procès et la procédure pénale, et plus généralement sur le sens de la Justice institutionnelle et de ses paradigmes. De manière symptomatique, le 23 juin 2011, le sujet du concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature était « la victime dans le procès pénal »
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport s’est appuyé sur presque sept cents publications parues depuis 2000 (thèses, mémoires, articles, ouvrages etc…). Le recensement s’est porté hors du champ disciplinaire du droit, de la sociologie et de la science politique du fait de la mobilisation permanente, au sein même desdites disciplines, de la philosophie, de la psychologie et de la psychanalyse. Le Rapport.
