JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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VERS UNE NOUVELLE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS, I. Corpart

Isabelle CORPART, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 919 visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et…

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LA CONDUITE SOUS IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE, FAIT PERSONNEL DE NATURE À DÉTACHER L’ACCIDENT DU SERVICE, E. Desfougères

 Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 3 novembre 2023, n° 459023 On avait déjà pu identifier, au fil des réglementations et jurisprudences, nombre de conséquences…

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CONSERVATION DU CORPS D’UN ENFANT SANS VIE PAR UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, UTILE RECADRAGE DU CONSEIL D’ÉTAT, G. Rousset

Guillaume Rousset Maître de conférences en droit, HDR Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS) Directeur du CRDMS CE, 29 sept. 2023, n° 468220 Depuis 15 ans, le régime juridique des enfants sans vie connait des…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel De gazette…

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ÉDITO : TRISTE CLIMAT ET ESPÉRANCE, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Massacre du 7 octobre 2023, bombardement massif et peu ciblé sur Gaza et sa population et toujours la guerre…

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Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel

Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace

Directeur honoraire du CERDACC                             

Les inondations à répétition, notamment dans le Pas-de-Calais, doivent entrainer une vraie prise de conscience.
Les risques et les dangers de ces phénomènes qui ne sont plus hors norme doivent nous inquiéter et susciter des réactions fortes.
Il ne s’agit pas de malédictions et c’est bien un enfer que vivent les habitants éreintés et épuisés physiquement et psychiquement par la peur et la fatigue.
Écœurements, abattement, résignation et juste colère.
Et les élus locaux ployant sous les contraintes, les injonctions et devant les ukases des assureurs et leur stratégie désormais de défaut de garanties à l’avenir.
Certes la première visite du nouveau Premier Ministre fut pour ces terres gorgées d’eau et de désespoir accompagné par les chaînes d’information en continu qui couvrent les malheurs de la planète entre les écrans publicitaires.
Les sinistrés attendent des mesures concrètes pour les aider à se relever et être sécurisés et protégés pour l’avenir proche. Il leur faudra peut-être accepter de devenir des réfugiés climatiques.

C’est la solidarité nationale qui est convoquée mais aussi une politique forte, visionnaire et courageuse qui s’impose. L’emprise de l’eau est bien là, elle reviendra encore plus forte et peut nous emporter vers de tristes rivages et de terribles déluges. C’est un impératif de réagir à la hauteur des enjeux. La fuite devant les responsabilités fait le lit des révoltes et des jacqueries.

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