JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Hugo GERBER, Jason BOURING, Thibault JUNCKER Etudiants en Master 1 de Droit public – Métiers de l’administration – Université de Haute-Alsace “Cet été, 72 000 hectares de forêt ont brûlé, dont 30 000 en Gironde.…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-12.264 Mots-clés : Acte de terrorisme – femme victime d’un attentat…
Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision A LIRE ICI Dans un arrêt du 19 juillet 2022, le Conseil d’État vient préciser le sens…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. (UR 3992) A propos d’un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 1er février 2023 Mots clés :…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297) CE, 13 juin 2022, n° 452333. A LIRE ICI La loi du 22 décembre 2018 (L. n° 2018-1203 du…
ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS ! C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
SOMMES-NOUS « ROBOT MAIS PAS TROP », « ROBOTS APRÈS TOUT » OU ROBOT, PAS DU TOUT ? K. Favro
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz
PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS :
