JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE « LE DROIT PUBLIC INTERNE FACE AUX SPÉCIFICITÉS DU NUCLÉAIRE CIVIL » M. Rambour

Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil sous la direction de Nicolas Pauthe, Éditions du CMH, 2022, 219 p. Muriel Rambour, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre…

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PRIVATION DE L’INDEMNITÉ DE FIN DE MANDAT ET ALLOCATION D’UNE INDEMNISATION AU MANDANT, A. Tardif

Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt du 19 octobre 2022 de la chambre commerciale de la Cour de cassation[1], il…

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ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE DU PERSONNEL MÉDICAL EN CAS DE CHUTE D’UN PATIENT, I. Corpart

Commentaire de Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-19.009 Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Mots-clés : Clinique – patiente – chute – fracture –…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Barème…

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ÉDITO : RÉSISTANTS, ÉCO-TERRORISTES, VIGIES, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en Droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC La planète est en danger. C’est un fait scientifique avéré et il n’est point besoin d’une pénultième…

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