JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Albert-Franck Mbarga Nguele Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Compte-rendu de la conférence qui s’est déroulée le 18 octobre 2022 à Bruxelles (Belgique) https://victim-support.eu La victime est selon l’expression de Gérard LOPEZ la…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire du rapport 2022 de l’ONVS, Lutte contre les violences faites aux soignants Mots-clés : Personnel médical – victimes de…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Observations sous Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n°20-22.849 A LIRE ICI Sommaire de la décision L’exploitant d’un parc d’attractions…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille 4 juillet 2022, n° 21MA0232 La propension des juges, si souvent relevée dans les lignes de ce Journal,…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire d’Évry, 6ème chambre correctionnelle, 26 octobre 2022 La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire…
Organisé dans le cadre du programme de recherche sur « Les procès des attentats de 2015- 2016 en France —Analyse ethno-comparative et mémorielle », réalisé avec le soutien de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la justice (IERDJ), par le consortium de recherche constitué par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO/OMIJ), le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et les Archives nationales. Il s’inscrit aussi dans les journées décentralisées de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Ces journées sont organisées en partenariat avec l’Université de Limoges (FDSE), la Cour d’appel de Limoges et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Elles sont ouvertes aux professionnels dans le cadre de la formation des magistrats et des avocats.
La particularité de ce colloque régional est de réunir des acteurs et observateurs des diverses disciplines ayant suivi les procès de terrorisme que nous avons connus ces dernières années.
(Entrée libre, dans la limite des places disponibles)
Pour en savoir plus ICI
