Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Conseil d’Etat et le préjudice d’anxiété Lire l’avis n° 457560 du 19 avril 2022 La cour administrative d’appel de Marseille a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’avis…
Jonas KNETSCH Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Propos introductifs : Les 30 juin et 1er juillet 2021 s’est déroulée la première session d’un séminaire de recherche consacré à « La prise en charge…
Justin MALUNDAMA MBONGO, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La pollution transfrontière des eaux causée par le déversement des déchets industriels, telluriques ou ménagers dans les…
Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC. Soc. 26 janvier 2022, n° 20-10.610.…
EDITO : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : LES NOURRITURES FATALES, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET DIMINUTION DES RISQUES, I. Corpart
LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU MEDECIN PREPOSE, S. C. Moutou
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS :
