EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Le 7 décembre dernier, l’Hôtel de ville de Paris a accueilli une cérémonie à la fois solennelle et amicale, la remise par François Molins, procureur général près la Cour de cassation, des insignes d’Officier de…
Le prix de thèse Louis Joinet a pris, en 2020, la succession du prix Varenne. Chaque année, depuis 2005, l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (ex-Institut universitaire Varenne) récompense 9 lauréats, auteurs de…
Compte-rendu du colloque suivi le 19 novembre 2021 en distanciel par les étudiants du Master 2 Droit social et ressources humaines portant sur « L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail ». Amendé…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 Lorsque la pathologie d’un mineur ou d’un jeune majeur…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne Bernard FABRE, Directeur de l’IUT de Colmar ouvre ce…
L’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) est le produit d’une fusion de la Mission de recherche Droit et Justice et l’IHEJ. Ce nouveau GIP verra le jour officiellement le 1er janvier 2022. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État qui préside le premier le nouvel institut, a rappelé lors d’une cérémonie fin novembre ses objectifs : « utile, efficace, en prise avec les enjeux de société, à la fois think tank public et laboratoire de recherche, dédié au droit et à la justice, l’IERDJ a pour ambition d’établir des ponts entre les acteurs, les décideurs et les citoyens pour faciliter la connaissance, les échanges et la nécessaire compréhension mutuelle ». Le communiqué de presse
CE 24 nov. 2021, req. n° 437105 « Un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire, sans qu’il soit besoin de déterminer si ce bien a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu…….2) Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique ».
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, est issue d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte. Le texte « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux » (Doc. Sénat, n° 242, 16 déc. 2020, p. 7). L’objectif poursuivi, qui est fort ambitieux, se décline en quatre volets et en autant de chapitres. Est ainsi abordée la pollution engendrée par ce secteur. Diverses mesures ont été édictées. Est créé un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Il est chargé d’analyser et de quantifier « les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l’intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire » (art. 4).
Cet article fait partie de la version extensive du Risque Infos n°43 sur le Web (le lire en PDF).
Cet article revient sur l’«information préventive » et ses limites. Or « la communication n’est pas un dispositif capable à lui seul de mettre en cohérence, voire d’uniformiser, les pratiques des individus, y compris au sein de territoires « à risques ». Et l’étude d’ajouter « les sciences de l’information et de la communication ont montré de longue date les limites de cette approche et les effets de croyance dans la « toute puissance » de la communication. Le mythe de l’efficacité du marketing surestime en effet l’impact sur l’opinion et les comportements des récepteurs, qui filtrent et interprètent les messages plus qu’ils ne les reçoivent tels quels, voire y décèlent des intentions qu’ils rejettent (comme les tentatives de certaines entreprises de mettre en avant des valeurs écologiques qu’elles ne respectent pas dans la pratique de leurs activités économiques). Ces limites rendent généralement peu efficace la communication publique par rapport aux objectifs qu’elles affichent tout en étant en décalage avec les attentes des publics. La communication n’est donc pas un dispositif capable à lui seul de mettre en cohérence, voire d’uniformiser, les pratiques des individus, y compris au sein de territoires « à risques ».
