CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l’absence…
EXCLUSION DE LA LOI BADINTER POUR UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE SANS DÉPLACEMENT NI FAUCHAGE, I. Corpart
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans cette affaire ne relève pas…
RESPONSABILITÉ PÉNALE D’UNE SOCIÉTÉ MÈRE POUR UNE MISE EN DANGER D’AUTRUI, M. Lobé Lobas
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Crim, 7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit de mise en danger d’autrui…
Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr.
Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique Varia. Comme son nom l’indique, la rubrique a vocation à accueillir des contributions sur des thèmes variés, autour de la question du ou des risques en Droit.
La revue accepte aussi bien les propositions de professionnels du droit que celles d’universitaires. Les contributions de jeunes chercheurs ou chercheuses sont également bienvenues, de même que les écrits en langue étrangère, à condition qu’ils soient proposés à la revue accompagnés d’une traduction.
Les contributions ne sont pas limitées en nombre de signes, mais une charte graphique est à respecter (consultableICI). Les contributions sont relues et peuvent être acceptées avec ou sans demande de modification. Elles sont à envoyer à l’adresse suivante : cerdacc.riseo@gmail.com.
Le délai de remise est fixé au 15 septembre 2022.
Vous priant d’agréer l’expression de nos sincères salutations,