CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l’absence…

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EXCLUSION DE LA LOI BADINTER POUR UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE SANS DÉPLACEMENT NI FAUCHAGE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc   Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans cette affaire ne relève pas…

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RESPONSABILITÉ PÉNALE D’UNE SOCIÉTÉ MÈRE POUR UNE MISE EN DANGER D’AUTRUI, M. Lobé Lobas

Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Crim,  7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit de mise en danger d’autrui…

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AU COEUR DU HACKATHON « GESTION DE CRISE », C. Marson et P. Batany

Cécile Marson et Patrice Batany : rédacteurs Christelle Thouvenot, Christophe Talmet, Fabien Valente, Hélène Perret, Ismaël Berkoun, Stéphane Lecomte, Thierry Balais et Noémie Brocas : relecteurs / correcteurs. par l’équipe de conseillères et de conseillers…

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Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr.

Pour  son  prochain  numéro,  Riséo  (Risques,  Études  et  Observations,  ISSN  2110-5537)  lance  un  appel  à contributions  pour  sa  rubrique  Varia.  Comme  son  nom  l’indique,  la  rubrique  a  vocation  à  accueillir  des contributions sur des thèmes variés, autour de la question du ou des risques en Droit.

La  revue  accepte  aussi  bien  les  propositions  de  professionnels  du  droit  que  celles  d’universitaires.  Les contributions de jeunes chercheurs ou chercheuses sont également bienvenues, de même que les écrits en langue étrangère, à condition qu’ils soient proposés à la revue accompagnés d’une traduction.

Les  contributions  ne  sont  pas  limitées  en  nombre  de  signes,  mais  une  charte  graphique  est  à  respecter (consultable ICI ). Les contributions sont relues et peuvent être acceptées avec ou sans demande de modification. Elles sont à envoyer à l’adresse suivante : cerdacc.riseo@gmail.com.

Le délai de remise est fixé au 15 septembre 2022.

Vous priant d’agréer l’expression de nos sincères salutations,

Julie Mattiussi

Directrice de publication

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