La Haute Autorité de Santé propose un guide permettant d’assurer une sédation profonde et continue jusqu’au décès (février 2018) Mise en place par la loi du 2 février 2016 créant…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une…
EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a…
CONFERENCE « APRES L’ATTENTAT, AIDER ET DEFENDRE LES VICTIMES », organisée par L’ADERDOC (Association défense et réparation du dommage corporel) et le CEFDOC (Centre européen de formation au dommage corporel), 9 mars…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La suite des travaux a porté sur le statut des gardes particuliers. Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, a…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires n° 744, enregistrée à la…
Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141 Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de l’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et…