Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques CERDACC, Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace La reconnaissance du préjudice passe par la reconnaissance d’un statut de victime. Ce statut…
Claude Lienhard, Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Au Canada si loin et si proche ! Les catastrophes s’inscrivent dans les mémoires collectives. Comme les…
EDITO, LES VICTIMES, Cl. Lienhard L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS…
Présentation du séminaire du 5 février 2018 « Corps, genre et vulnérabilité »
Présentation Les développements rapides des sciences de la vie, notamment dans le domaine de la génétique, renouvellent les questionnements relatifs aux interventions non thérapeutiques sur la personne. Les perspectives…
Le flyer de la journée d’étude du Master Droit du dommage corporel du 2 mars 2018 sur le « Risque iatrogène » Le programme sera bientôt en ligne, n’hésitez pas à contacter…
Programme et inscription au Colloque du 14 mars 2018 « La garderie particulière » Vous trouverez également ces informations à l’adresse suivante : https://legarde.sciencesconf.org/
Programme du colloque » Le notaire face au risque » 6 avril 2018