Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près…
Paul Veron, Maitre de conférences contractuel UHA, CERDACC Première chambre civile, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (la décision) La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2017, la…
Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit public, HDR, Co-directeur du CERDACC A l’occasion d’un commentaire de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 mai 1912…
Blandine ROLLAND Maître de conférences en droit privé, Membre du CERDACC La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 est relative au devoir de vigilance des sociétés mères…
Claude Lienhard, Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC EFFROI, TRAGEDIE, AIDE AUX VICTIMES ET METHODOLOGIE La collision entre un autocar scolaire et un train régional…
EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz…
70 ans de la justice pénale des mineurs. Entre spécialisation et déspécialisation. Sous la direction de Nadia Beddiar. Collection Colloques et rencontres. L’Harmattan, 2017 L’ordonnance du 2 février 1945 relative…
Marjorie Brusorio-Aillaud La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2017 Dans un ouvrage qui intéressera bien évidemment le corps enseignant, mais aussi…
Le nouveau documentaire de Raymond Depardon « 12 JOURS » le 29 novembre au cinéma est à la croisée de la psychiatrie et de la justice. Depuis la loi du 27 septembre…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…