POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la…
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The Illusion of Risk Control. What Does it Take to Live With Uncertainty? collection « SpringerBriefs in Safety Management » publiée par la Foncsi chez Springer The Illusion of Risk Control présente…
DROIT DES BIENS Y. STRICKLER, EDITIONS L.G.D.J., COLL. COURS, 2017 Si le droit des personnes est une matière éminemment importante puisqu’elle détermine les règles juridiques applicables à l’être humain de…
PROCEDURE CIVILE Yves Strickler, Editions Larcier, Collection Paradigme, 7ème édition Matière souvent perçue comme aride, la procédure civile est essentielle aussi bien dans sa compréhension théorique que dans la connaissance…
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, Béatrice Brauckmann et Salim Behloul Genèse et usages d’une notion équivoque en protection de l’enfance, L’Harmattan, 2017 En matière de protection de l’enfance, la notion d’intérêt…
Commentaire du Guide méthodologique à l’usage des acteurs de terrain du Secrétariat d’Etat chargé de l’aide aux victimes (avril 2017). Fiche n°1 – La coordination dans la phase d’urgence…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire du rapport publié le 18 juillet 2017 par le GRETA du Conseil de l’Europe Le 6 juillet…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Les ravages occasionnés par le cyclone Irma ont été largement médiatisés et, comme toujours en…
Catherine Szwarc, Avocat à Montpellier et Paris La justice prédictive trouve sa source dans des algorithmes, fonctionnant au moyen de bases de données et de moteurs de recherche. Il n’est…