Auteur/autrice : CERDACCJAC

JAC n°166/Mai 2017

Par CERDACCJAC

EDITO GARDER LE CAP DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE   ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart ESSAIS…

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Par CERDACCJAC

 Un arrêté interministériel  publié au Journal officiel le 29 avril 2017 fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et…

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc

Par CERDACCJAC

Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat et Catherine Szwarc, avocate Libre chronique, Avril 2017 I. Victime indirecte et réparation des préjudices découlant d’un dommage psychique : Quelle que soit la méthode…