TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes…
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Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Greenpeace a présenté, le 10 octobre 2017, un rapport sur les risques terroristes pesant sur les…
AILLEURS c’est au Canada Le 6 juillet 2013 un convoi de 72 wagons citernes remplis de pétrole était à l’origine de la catastrophe connue sous le nom « accident de Lac-Mégantic »…
EDITO : REGRESSION, INSATISFACTION ET PROPOSITIONS SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I.…
Détail de l’offre Organisme de rattachement Direction des services judiciaires Référence 2017-95956 Date de fin de publication 31/01/2018 Description du poste Catégorie A Domaine fonctionnel Justice Statut du poste Vacant Nature…
Journée d’étude 9 novembre 2017 » Les droits et contentieux du nucléaire ». L’industrie du nucléaire
Programme de la table ronde du 23 novembre 2017.
EDITO : REGRETTABLE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus…