LA NOUVELLE PLACE DE LA VICTIME AU SEIN DU PROCES PENAL, H. DUFFULER-VIALLE
Centre d’histoire judiciaire (CNRS – Université de Lille 2), Mission de recherche Droit & Justice, 2016 Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et,…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation…
JAC n°13/Avril 2001 JAC n°65/Juin 2006 JAC n°85/2008 JAC n°88/2008 JAC n°105/2010 JAC n°119/Décembre 2011 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars 2014 JAC n°143/Avril 2014 JAC…