BRÈVES, N. Arbousset
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC QPC A LIRE ICI Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État (décision n° 439127 du 31…
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Mickaël BAUBONNE Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) La crise met toujours à l’épreuve des outils et des procédures développés en temps « normal »,…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le…
Carole DAMIANI Docteur en psychologie clinique Directrice de Paris Aide aux Victimes Membre associé du CERDACC et Marie HERRY Référente procès, Paris Aide aux Victimes Abstract : « Le Parquet National…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n°1904967 A LIRE ICI Dans quelle mesure la France est-elle…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Il y a des scandales d’État qui, parce qu’ils sont anciens,…
EDITO : CE QUE NOUS DISENT LES FAITS DIVERS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE…
L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom,sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment…