Non classé LE TRAITEMENT JURIDIQUE CONTEMPORAIN DU FAIT NUCLÉAIRE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, G. Calley et F. Poirat (sous la dir.), Ed. A. Pédone, 2023 22 décembre 2023
Non classé LA CONDUITE SOUS IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE, FAIT PERSONNEL DE NATURE À DÉTACHER L’ACCIDENT DU SERVICE, E. Desfougères 22 décembre 2023
Non classé CONSERVATION DU CORPS D’UN ENFANT SANS VIE PAR UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, UTILE RECADRAGE DU CONSEIL D’ÉTAT, G. Rousset 22 décembre 2023
Non classé CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 22 décembre 2023