Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC À propos de la décision-cadre n° 2019-205 du Défenseur des droits du 2 octobre 2019 A LIRE ICI…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Réflexions à propos du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 28…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour de cassation, chambre civile 1, 7 novembre 2019,…
Claude LIENHARD, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Récemment, à plusieurs reprises, la liberté d’expression au sein de…
EDITO : UNE JOURNEE PARTICULIERE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !,…
Le 2 décembre 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé et le Centre National de Ressources et Résiliences (CN2R) organisent leur première journée nationale des centres de prise en charge…
LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE sous la direction de M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté…