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Vers une nouvelle régulation européenne des drones Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 27, déposée au Sénat le 8 octobre 2019 par Jean-Pierre…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192 La décision rendue par la cour d’appel…