COLLOQUE « ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT ET SANTE : APPROCHES JURIDIQUES ET ENJEUX TRANSDISCIPLINAIRES » 21/22 novembre 2019, Tours
Inscription obligatoire auprès de irji.secretariat@univ-tours.fr / Le programme ICI
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F. Capelier La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019 Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la…
Caroline Lantero Les droits des patients, LGDJ, 2018 Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises…
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Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux…