Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018 Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et…
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l’université de Lorraine, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine – André Vitu Avec l’aimable autorisation de l’auteur, vous trouverez l’article de M. Thierry…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CE 12 mars 2019, n° 417038 Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI)…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI Les contacts entre…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Civ., 1ère, 28 novembre 2018, n° 17-28272 A LIRE…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : SARL – Rémunération du gérant – Mise en réserves des bénéfices – abus…