BREVES, N. Arbousset
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules…
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Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001 Les juges retiennent la responsabilité du fabricant…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les…
Isabelle SADOWSKI Directrice Juridique et de la Coordination de l’Aide aux Victimes France Victimes Une trilogie de nouveaux textes relatifs aux Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV), adoptée très…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit des dommages corporels Professeur des universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialiste en droit du dommage corporel I. Le préjudice…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit des dommages corporels Professeur des universités Directeur honoraire du CERDACC SAMU DE STRASBOURG, DROIT DE SUITE Le rapport définitif de l’inspection générale des…
EDITO : URGENCE AUX URGENCES ! Cl. Lienhard DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS…