Isabelle CORPART, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 919 visant à aménager la prévention des…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit…
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Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI…
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Les aspects juridiques actuels de la formation des pilotes de ligne Compte-rendu par : Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 14 avril 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt capital…
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR, émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour mieux soutenir les habitants, il était important que l’on songe aux dérives…