Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC L’actualité défile chaque seconde presque désormais en continu. Nous sommes bombardés d’informations.…
Le laboratoire Lab-LEX (Université de Bretagne Occidentale et Université de Bretagne Sud) organise un séminaire sur « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective » le 28 mai 2021 de 10h…
APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN OUVRAGE SCIENTIFIQUE COLLECTIF « FEMMES, MINEURS ET TERRORISME – Tome 2 – L’après-peine : réinsertion vs dangerosité » L’Institut François Gény (EA 7301) de l’Université…
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L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à ion de la personne humaine, impose…
Par Isabelle Corpart Alex Tani, L’ordre public et le droit patrimonial de la famille Contribution à la distinction entre l’ordre public et l’impérativité en droit privé français Defrénois 2020,…
Jérémy Antippas Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, Collection Essai, février 2021 par Marie-France Steinlé-Feuerbach « Oublier l’arrêt Blanco ? », sous les…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC QPC A LIRE ICI Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État (décision n° 439127 du 31…
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L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom,sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment…