Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18…
L’arrêté NOR : SSAP1726993A du 19 octobre 2017 (JO 26 oct. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte) détermine les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695) Développer un cancer du poumon ou de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…