Benoit Steinmetz Maître de conférences HDR – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992 Nouvel épisode sur la validité des arrêtés des maires qui interdisent la mise en place des…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’UHA – HDR Membre du CERDACC Mots clés : objet illicite – nullité – ostéopathe – contrat de publicité – code privé de déontologie…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529 Le…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ;…
Paul Véron Maître de conférences à l’Université de Nantes, membre associé du CERDACC Civ. 1ère, 6 juin 2018, n° 17-18.913 à lire La loi du 4 mars 2002 a consacré,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Pour un hommage aux « gueules noires » Commentaire de CA Metz, 17 mai 2018, n° 16/04045 L’inhalation de poussières d’amiante…
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Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101). Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures…