Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et…
Blandine ROLLAND Maître de conférences en droit privé, Membre du CERDACC La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 est relative au devoir de vigilance des sociétés mères…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC La France compte 1 171 installations classées « Seveso », 656 en « seuil haut » et 515 en « seuil bas ». Face…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 2 février 2017, n° 15/18755 La chute d’un jeune enfant placé sur une chaise haute…