Isabelle Corpart Maître de conférences HDR émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (NDLR : L’auteur remercie Me Claude Lienhard, avocat de la Ligue contre les violences…
Kamel Mustapha KADIRI Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE INTERNATIONAL « LA DOUANE FACE AUX DÉFIS D’UN MONDE EN MUTATION », 1ère partie, M-K.…
Justine Leclercq, Doctorante en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le 23 février 2023, la banque BNP Paribas a été assignée en justice par trois Organisations Non…
Colloque organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales…
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR, émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713 Mots-clés : noyade d’un…
Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Membre du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR3992) Claude…
Claire Portier Docteure en droit public Enseignante-chercheuse à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Introduction. « The Ship has reached the Shore ». Voilà les mots prononcés, non sans…
Sara Benmahammed Ater IUT Mulhouse LE PROGRAMME ICI Le 2 février 2023 s’est tenu à Mulhouse, sur le campus de la Fonderie, le sixième colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. (UR 3992) A propos d’un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 décembre 2022, n° 21-87.526, JurisData n° 2022-020875…