Caroline Lacroix Maître de conférences, HDR Université Evry-val d’Essonne – Paris-Saclay Membre associé du CERDACC La mise en place d’une politique publique de l’aide aux victimes en matière de terrorisme…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour d’appel, Paris, 7 Mai 2018, n°16/10689 Sans être…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Compte-rendu de la conférence organisée par le Centre d’études internationales de…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI Les contacts entre…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Retour sur l’art. 1384 al. 2 C.C. à partir de l’arrêt…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC EA-3992 Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA n° 3992 La hausse des prix des carburants a donné naissance un important mouvement de contestation relayé…
Romain Boos Avocat, Docteur en droit Commentaire de la proposition de loi n° 60, visant à lutter contre la cyber-fraude, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 octobre…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc…