Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC La France compte 1 171 installations classées « Seveso », 656 en « seuil haut » et 515 en « seuil bas ». Face…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 2 février 2017, n° 15/18755 La chute d’un jeune enfant placé sur une chaise haute…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes…