Pierrick BRUYAS Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CJUE, grande chambre, 10 juill. 2025, aff. C-254/23, Interzero e.a., ECLI:EU:C:2025:621 En admettant…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haut-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Cet article propose une lecture juridique du Rapport…
Valentine ERNE-HEINTZ Professeure des universités Université Le Havre Normandie, IDEES CNRS – Identité et Différenciation de l’Espace, de l’Environnement et des Sociétés, UMR 6266 CNRS MEMBRE ASSOCIE DU CERDACC (UR…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Affaire Metaleurop et la pollution des terrains voisins Depuis les années 1920, la société Peñarroya a exploité une usine métallurgique sur le territoire…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Préambule Les 5 et 6 juin 2025 se sont…
Commentaire de CA Paris, Pôle 5 chambre 12, 17 juin 2025, n° 24/05193 Valentin BAUDOUIN Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)…
Patrice BATTISTINI Docteur en Droit Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des…
Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 21ème Congrès de l’ADERSE (www.aderse.org) s’est tenu à l’ISTEC Business School Paris du 5 au 6 juin…