Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS LES CAS D’EXPOSITION AUX SUBSTANCES NOCIVES, LE CAS DE L’AMIANTE (APPROCHE COMPARATIVE : ITALIE), V. Felisatti

Valentina Felisatti,

Doctorante à l’Université de Ferrara, Italie

 

L’exigence croissante d’identification d’une (ou des) personne(s) responsable(s) des conséquences nocives sur la santé à la suite du rejet de substances toxiques dans l’environnement se traduit par l’utilisation fréquente de l’instrument pénal. L’objectif de l’intervention est d’analyser, dans le cadre du système pénal italien, la répression des phénomènes d’utilisation de substances nocives et, en particulier celle de l’amiante, qui portent atteinte à la santé des personnes. En effet, l’étude de la jurisprudence italienne permet de comprendre les difficultés inhérentes à l’utilisation de cet instrument pour réprimer les phénomènes décrits. À cet égard, il sera question d’approfondir les paradigmes de responsabilité utilisés par la jurisprudence nationale : les délits d’homicide et de blessures involontaires, d’une part et les délits contre la santé publique, d’autre part.