CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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COMPTE-RENDU DES « ENTRETIENS DU GRILLENBREIT » 2021 : DEMANTELEMENT ET CULTURE, DECONSTRUIRE UN OBJET NUCLEAIRE, B. Rolland

Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992)   Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne   Bernard FABRE, Directeur de l’IUT de Colmar ouvre ce…

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REUNION PLENIERE DE LA SFDAS CONFERENCE DE THOMAS LECLERC SUR « L’AVIATION CIVILE FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES – CLIMATISER L’APPROCHE SECTORIELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach

Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS   La Société Française de Droit Aérien et Spatial (https://sfdas.org/) a…

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FRAIS DE JUSTICE PÉNALE ET RÉTENTION DU VÉHICULE, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e sect., n° 21/01037) qualifie les frais…

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BEEP-BEEP ! CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION DU DISPOSITIF « ANTI-COYOTE », G. Chetard

Guillaume Chetard Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Commentaire de Cons. const., déc. n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021, Société Coyote system [Signalement des contrôles routiers par des services…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel    I – Droit du dommage corporel…

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Le prix de thèse Louis Joinet a pris, en 2020, la succession du prix Varenne. Chaque année, depuis 2005, l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (ex-Institut universitaire Varenne) récompense 9 lauréats, auteurs de thèses soutenues dans autant de domaines des sciences juridiques LA LISTE ICI. Le prix consiste en la publication de la thèse dans la collection de l’Institut, aux éditions L.G.D.J.-Lextenso.

Guillaume Chetard, enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC a reçu le prix de thèse Louis Joinet dans la discipline Droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé pour sa thèse intitulée « La proportionnalité de la répression – Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français », soutenue à l’Université de Strasbourg en »  (LA  PUBLICATION).

Le CERDACC et le JAC adressent toutes leurs félicitations à Guillaume Chetard.

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