JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU MEDECIN PREPOSE, S. C. Moutou

Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC.   Soc. 26 janvier 2022, n° 20-10.610.…

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RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET DIMINUTION DES RISQUES, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte   Des risques…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage corporel…

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EDITO : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : LES NOURRITURES FATALES, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   En France, il y a des aliments du quotidien qui blessent et tuent. Pizza, chocolat,…

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JAC n°215/Mars 2022

JAC n°215/Mars 2022

EDITO : GUERRE, TERREUR, EFFROI, SOLIDARITÉ ET CRIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc DÉRAPAGE PROVOQUÉ PAR UNE ORANGE ECRASÉE SUR LE SOL ET…

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EDITO : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : LES NOURRITURES FATALES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET DIMINUTION DES RISQUES, I. Corpart

LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU MEDECIN PREPOSE, S. C. Moutou

POLLUTION TRANSFRONTIERE DE L’AFFLUENT KASAÏ EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, J. Malundama Mbongo

COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « LA PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES LIES A LA CRISE : REGARDS FRANCO-JAPONAIS », 1re PARTIE, K. VYSHKA, PROPOS INTRODUCTIFS J. KNETSCH

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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