JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : CA Rennes, 10 décembre 2019, 12ème chambre correctionnelle, n° 19/1486 7 décembre 2021, N°…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC 87 morts, 9 survivants. La catastrophe du Mont Sainte-Odile est ancrée dans la mémoire collective tout comme…
ÉDITO : LA JUSTICE AU BORD DU GOUFFRE MAIS AUSSI UNE BONNE NOUVELLE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc BEEP-BEEP ! CONFORMITÉ À LA…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Cycle de conférences – Les grands combats judiciaires de la santé au travail
Acte III : les mineurs et le préjudice d’anxiété
Conférence en distanciel
L’Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l’AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l’Université de Strasbourg via l’IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter au cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » – acte III les mineurs et le préjudice d’anxiété
S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.
C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».
Ce qui n’a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.
C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.
14h00. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail.
14h10. Présentation de la conférence
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.
14h15. Introduction
Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, Auteur des podcasts « En audience » sur le préjudice d’anxiété.
14h45. Le préjudice d’anxiété dans le combat des mineurs pour la vie et la santé
François DOSSO, Syndicaliste CFDT.
15h15. Le préjudice d’anxiété : entre flux et reflux
Morane KEIM-BAGOT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.
15h45. Les actions en justice des m ineurs
Cédric DE ROMANET, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats TTLA.
16h15. Débats
16h30. Propos conclusifs
Contact :
Institut du travail/Université de Strasbourg,
03.68.85.87.00
