JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Benjamin Deparis que nous connaissons bien vient d’être élu président de la Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires (CNTPJ). Benjamin Deparis succède à Joëlle Munier, première femme…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Crim., avis, 22 septembre 2021, n° 21-96.001 Dans le cadre de la lutte contre…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 n’en finit pas. Après plusieurs vagues, plusieurs confinements, c’est une catastrophe sanitaire qui paraît…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., ch. com., 19 mai 2021, n° 20-13.809, F-D En matière de risques industriels, un point sensible…
