JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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CONFERENCES « LES GRANDS COMBATS JUDICIAIRES DE LA SANTE AU TRAVAIL », ACTE 3 : LES MINEURS ET LE PREJUDICE D’ANXIETE, 4 février 2022, à distance

Le 4 février 2022 de 14h00 à 16h30 Cycle de conférences – Les grands combats judiciaires de la santé au travail Acte III : les mineurs et le préjudice d’anxiété Conférence en distanciel L’Institut du…

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LA LOCATION MEUBLEE, P. Battistini, Gualino, 2022

Patrice Battistini, La location meublée, Gualino, 2022, 307 p.   Par Isabelle Corpart   Monsieur Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d’agence, formateur et enseignant en immobilier, décrypte régulièrement les questions relatives au…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l’absence…

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EXCLUSION DE LA LOI BADINTER POUR UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE SANS DÉPLACEMENT NI FAUCHAGE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc   Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans cette affaire ne relève pas…

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LES 20 ANS DE LA LOI DU 4 MARS 2002
droits des patients – Quid novi ?
 
Jeudi 3 & Vendredi 4 mars 2022
En présentiel, à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy ou à distance (accès ouvert à tous, liens communiqués au plus tard la veille de l’événement sur le site internet et les pages Facebook, Twitter et LinkedIn de l’Institut François Gény)
Retrouvez le programme => https://ifg.univ-lorraine.fr/sites/ifg.univ-lorraine.fr/files/users/documents/programme_20_ans_loi_4_mars_2002_0.pdf
Sans inscription préalable – Accès en présentiel soumis à la présentation du pass vaccinal et au port du masque.
Colloque organisé avec le soutien de l’IRENEE, de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, du Master 2 Droit de la santé de Nancy et de l’Ordre des médecins
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