EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
Compte-rendu du colloque suivi le 19 novembre 2021 en distanciel par les étudiants du Master 2 Droit social et ressources humaines portant sur « L’environnement dans le droit et la pratique des relations de travail ». Amendé…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 Lorsque la pathologie d’un mineur ou d’un jeune majeur…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne Bernard FABRE, Directeur de l’IUT de Colmar ouvre ce…
Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit Aérien et Spatial (https://sfdas.org/) a…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e sect., n° 21/01037) qualifie les frais…
et
I – Droit du dommage corporel
1-Datajust clap de fin ?
Le projet DataJust inquiétait à juste titre bien que le processus ait été validé formellement par le Conseil d’État, il a succombé à sa complexité……tant mieux.
Audrey Dufour, La croix 08/01/2022
Eric Landot, blog Landot avocat, 14/01/2022
Emile Marzolf, acteurs publics, 14/01/2022
2- La réparation au quotidien
a. Vêtement adapté au soin
Voilà une belle idée une gamme de vêtements adultes et enfants de sweats adaptés aux perfusions et cathéters à ne pas oublier de glisser dans la rubriques frais divers temporaires et frais futurs de la nomenclature Dinthilac.
b. Voir à nouveau
C’est la prouesse médicale réalisée à Montpellier par la greffe d’une cornée artificielle. (A lire Midi libre 22/12/2021)
c.Empreinte cérébrale unique
Chaque être humain est unique, chaque individu possède sa propre empreinte cérébrale cette spécificité de l’unique doit toujours être prise en compte.
d. Neurones illuminés
Encore un beau progrès, illuminer les neurones pour réparer le cerveau.
e. Du côté de la spécialisation
Comme le souligne un article publié par Dalloz Actualité la liste des mentions de spécialisation s’allonge mais le nombre d’avocats spécialisés stagne nous sommes au 1er Janvier 2020, dernier recensement connu, 246 spécialistes en droit du dommage corporel… A LIRE ICI
Les assureurs eux recrutent des juristes spécialisé(e)s en réparation du dommage corporel. Le profit souhaité est éclairant.
L’égalité des armes implique donc une spécialisation de droit ou par une pratique avérée des avocats intervenant pour les victimes. En effet, les débiteurs indemnitaires disposent de services juridiques pointus, de médecins dédiés et formés ainsi que d’outils documentaires organisés et ils mettent en œuvre des stratégies concertées.A LIRE ICI
II – Droit des victimes
1. L’accord de Trévise
L’accord d’indemnisation était attendu, souhaité et a été apparemment arraché de haute lutte par les victimes et leurs avocats. Il a été adopté après un débat vif à l’unanimité par le Conseil de Paris en séance extraordinaire le 17 janvier 2022 sous les lumières médiatiques.
L’explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés, atteints dans leur intégrité physique et psychique. Le dispositif enfin adopté par un accord cadre prévoit une méthodologie d’instruction des indemnisations.
Donc à suivre de près pour vérifier si la bienfaisance et la réparation intégrale tenant compte de la spécificité de cette catastrophe sont au rendez-vous.
Isabelle Orlans, actu-juridique 17/01/2022
Diane Regny, bfmtv, 17/01/2022
2. La surprise de Flash Airlines
Dix-huit ans après l’accident de Sharm-el-Sheikh de la compagnie aérienne Flash Airlines, qui avait fait 148 morts dont 135 Français, son patron, Mohamed Nour, a été mis en examen pour homicides involontaires.
A suivre. A LIRE ICI
3. Dépakine
Par décision du Tribunal judiciaire de Paris en date du 5 janvier 2022, l’action de groupe des victimes de la Dépakine est jugée recevable et le défaut de vigilance de Sanofi retenu.
Le laboratoire a déjà fait appel.
III – Victimologie
1. Salle des procès hors norme
Comme le révèle la Gazette du Palais, le nouveau site du Tribunal judiciaire de Marseille est déjà partiellement sinistré à l’exception de le salle des procès hors-norme ! A LIRE ICI
2. Le besoin et le devoir d’enquête
Deux illustrations encore.
Au Liban les familles manifestent pour que l’enquête suite à l’explosion du Port de Beyrouth reprenne. A LIRE ICI
A Nice, la réunion entre juge et familles des victimes de l’attentat à la basilique Notre-Dame de Nice a été annulée pour cause de Covid.
L’information a été publiée par Nice -Matin.
« Tant attendue, tant redoutée, la rencontre n’aura finalement pas lieu ce mercredi. Près de quinze mois après l’attentat commis en la basilique Notre-Dame, à Nice, le juge Jean-Marc Herbaut devait entendre pour la première fois les familles des trois victimes. La pandémie en a décidé autrement. » A LIRE ICI
