CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
UN MAUVAIS MAÎTRE, F. Rouvillois, La nouvelle librairie Editions, Crimes&Châtiments, 2021
Frédéric Rouvillois, La nouvelle Librairie éditions, Collection Crimes&Châtiments Par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC « – Et le portable ? Qu’est-ce qu’il nous dit ? – (…) Tout ce qu’il veut…
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Médiator Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable de « tromperie aggravée » les laboratoires Servier condamnés à payer 2,7 millions d’euros d’amende. Les parties civiles devraient également se…
AVANCEE LEGISLATIVE SIGNIFICATIVE POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS, VICTIMES DE CRIMES ET DELITS SEXUELS, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits…
PAS DE RECONNAISSANCE DU PREJUDICE MORAL D’UNE SŒUR NON ENCORE CONÇUE LORS D’UN DRAME FAMILIAL, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 11 mars 2021, n° 19-17.384 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient une…