JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
EDITO : SIX MINUTES CHRONO, CAS DE FIGURE IMPOSSIBLE D’UN INCIDENT INFORMATIQUE ET TREMBLEMENT DE TERRE À STRASBOURG, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc…
Le Droit de la Compliance tend vers des « Buts Monumentaux ». Cela met au centre le souci, le calcul et le contrôle de la proportionnalité. La proportionnalité est l’une des références les plus usuelles des pratiques…
La conférence aura lieu le : Mercredi 29 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Salle à l’Association des Maires de France – 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS En format hybride …
Cette conférence organisée par le Pôle Débat de l’ADERAGE portera sur « La reconstruction de la victime au-delà des frontières du procès pénal » et aura lieu le mercredi 29 septembre 2021 de 12h à…
Ce colloque, organisé par le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR se tiendra le jeudi 23 et le vendredi 24 septembre 2021, à la Faculté de Droit de l’Université de Brest en présentiel. Il…
Rapport du Giec :
Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (Giec) composé d’experts de 195 pays a publié son rapport le 9 août. Il a pour but de faire état des connaissances actuelles sur le climat et d’indiquer aux décideurs la voie à suivre pour réduire la dégradation du climat.
Le rapport constate que le réchauffement climatique est bien là. Le rapport corrèle la concentration de GES dans l’atmosphère avec la température globale de la planète. Selon les estimations, « les émissions de CO2 dans l’atmosphère en 2019 étaient les plus hautes jamais observées depuis deux millions d’années » avec un taux de 410 ppm. Idem pour le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) qui ont atteint une concentration dans l’atmosphère jamais égalée depuis 800 000 ans. Ainsi, les quatre dernières décennies ont été les plus chaudes depuis 1850.
Par ailleurs, les experts du Giec indiquent qu’en un siècle, le niveau des mers a augmenté en raison du retrait des glaciers et de la fonte des glaces en Arctique. De sorte que le réchauffement des océans compte pour 91 % du réchauffement du système.
C’est le réchauffement global de la planète qui explique l’augmentation en fréquence et en intensité des évènements extrêmes, comme les vagues de chaleur, les cyclones tropicaux, les pluies torrentielles, les inondations. Pour que le grand public et les décideurs puissent se projeter dans l’avenir, les experts ont élaboré une carte interactive permettant de simuler les hausses de chaleur.
C’est donc bien l’émission de GES qui est pointé du doigt par le Giec.
Perturbateurs endocriniens
À partir du 1er janvier 2022, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront mettre à la disposition du public des informations sur la présence de ceux-ci. Cette obligation est prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les informations seront accessibles en ligne.
Rappelons que les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal, entrainant des effets délétères, selon l’ANSES (Travaux et implication de l’Anses sur les perturbateurs endocriniens https://www.anses.fr/fr/content/travaux-et-implication-de-lanses-sur-les-perturbateurs-endocriniens).
Cette information concernera notamment les jouets, les pesticides à usage agricole, les cosmétiques.
La promulgation de la loi « climat et résilience »
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi a pour objectif de réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Aussi contient-elle un panel de dispositions variées concernant notamment la rénovation énergétique, la lutte contre l’artificialisation des sols, le soutien aux mobilités douces, aux énergies renouvelables, le recul du trait de côte dans certaines communes du littoral, le renforcement du droit pénal de l’environnement.
Il n’est pas certain qu’elle permette effectivement d’atteindre l’objectif annoncé. Qui plus est, elle est insuffisante au regard des exigences européennes qui situent la diminution des GES à 55 % d’ici 2030.
Rapport sur les nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité
Jean-Michel Mis, député de la Loire, a remis le 9 septembre à Jean Castex, Premier Ministre, son rapport. Il avait pour objectif de de permettre de déterminer avec précision les apports des nouvelles technologies qui pourraient être utilisées par nos forces de sécurité. L’auteur s’est appuyé notamment sur la thèse soutenue par Cassandra Rotily, membre du CERDACC, le 7 décembre 2020 sur « Drones et sécurité » pour rédiger son rapport.
