JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
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Henri Bastos Adjoint au directeur de l’Evaluation des Risques, en charge de la Santé Travail Direction de l’Evaluation des Risques Agence nationale de sécurité sanitaire de l’Alimentation, l’Environnement et du Travail (Anses) Les tableaux…
Giovanni Prete, Maître de conférences en sociologie, Université Sorbonne Paris Nord, IRIS En France, les effets des pesticides sur la santé de la population générale ou sur l’environnement sont un objet de controverses depuis…
Chloé Liévaux Maître de conférences contractuelle à l’Université de Lorraine Le droit pénal de la santé distingue précaution, prévention et traitement. Il invite à ne pas confondre les régimes juridiques du Covid-19 en tant que…
Amélie Robine Avocate associée au sein du cabinet Beaubourg Avocats, Paris Selon la réglementation européenne, les vaccins sont considérés comme des médicaments immunologiques, en ce qu’ils consistent en des solutions contenant des virus, bactéries, parasites,…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes L’hydroxychloroquine est commercialisée par le laboratoire Sanofi, sous le nom de Plaquénil, avec pour indications le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, des lupus ou la…
La frontière entre les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, classiquement constituée par le critère de la soudaineté, est relativement facile à appréhender s’agissant du dommage strictement corporel.
En revanche, cette frontière s’avère plus difficile à tracer s’agissant des risques nouveaux.
Dans le contentieux lié aux atteintes psychiques au travail, les deux qualifications sont le plus souvent possibles et une réflexion stratégique globale est nécessaire dans la perspective d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur.
La circonstance d’avoir contracté la COVID-19 dans le cadre professionnel peut également être qualifiée d’accident du travail ou de maladie professionnelle lorsque la date précise de la contamination est identifiée.
Le préjudice d’anxiété, dont la Cour de cassation a redéfini les contours durant l’année 2019, constitue également un risque professionnel dont le caractère infra pathologique défie la dichotomie traditionnelle accident/ maladie.
