JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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L’EXPERTISE DES USAGES ET USAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS, L. Singla

Laure Singla PDG Juris Eco Conseil, Phd Droit international de l’environnement promotion F. Molins, Observateur CIDCE près du PNUE-GME, Expert près la CA de Montpellier membre CNEJE (D-04.05/D-05/ E-03.01 / E-08), Médiateur près les juridictions…

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MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ D’UN EHPAD POUR LE SUICIDE D’UNE RÉSIDENTE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708   Résumé   Un EHPAD est tenu responsable du suicide d’une pensionnaire pour…

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LES DEBUTS D’UNE RÉFLEXION SUR LA RECONVERSION D’UN TERRITOIRE NUCLÉAIRE À L’AUNE DU PROJET D’AVENIR DU TERRITOIRE DE FESSENHEIM, V. Bour et V. Erné-Heintz

Valentine Bour Etudiante en Master 2 de Psychologie Sociale du Travail et des Organisations, Université de Strasbourg et Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques, Habilitée à Diriger des Recherches en Aménagement de l’espace…

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PROTHÈSES MAMMAIRES PIP : LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTES CERTIFICATRICES, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Observations sous : Cour d’appel Paris, 20 mai 2021, Pôle 4 – Ch. 10   L’affaire des…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel     I – Droit du dommage…

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