JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « RISQUES ET SANTÉ : DE LA SANTÉ PUBLIQUE A LA SANTÉ AU TRAVAIL », J. Forny

Jérémy FORNY, Etudiant en Master 1 droit social à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, Université de Haute-Alsace   Crise sanitaire oblige, c’est sur Zoom que le Professeur Blandine ROLLAND a…

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PREJUDICE ECOLOGIQUE : DE MINIMIS NON CURAT PRAETOR, B. Rolland

Blandine ROLLAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992)   Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité portant sur la notion…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.…

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EDITO : CE QUE NOUS DISENT LES FAITS DIVERS, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite de l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Préparer chaque mois l’éditorial du JAC amène à parcourir quotidiennement et même plusieurs fois par…

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JAC n°203/Janvier 2021

JAC n°203/Janvier 2021

EDITO : 66 MILLIONS DE PROCUREURS ET MOI ET MOI ET MOI, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc CRASH DE PHUKET : CONDAMNATION (S) DU…

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Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs que Monsieur Guillaume Chetard, membre du CERDACC, vient de recevoir le prix Vendôme 2020 pour sa thèse.

Actuellement enseignant contractuel en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, il a soutenu sa thèse sur « La proportionnalité de la répression. Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français », le 28 novembre 2019 à l’Université de Strasbourg, sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et de Patrick Wachsmann

Créé en 2007, par une décision commune de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice, le prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Depuis 2014, le Prix Vendôme est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis). La composition du jury figure ici ICI .

Le CERDACC et le JAC adressent toutes leurs félicitations à Monsieur Guillaume Chetard !

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