JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’affaire du siècle: l’Etat reconnu partiellement responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique (Lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976) Le 3 février 2021, le tribunal administratif…
Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs que Monsieur Guillaume Chetard, membre du CERDACC, vient de recevoir le prix Vendôme 2020 pour sa thèse. Actuellement enseignant contractuel en Droit privé et sciences criminelles à…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC À propos de l’arrêt Cass. 1re civ., 3 février 2021 (n° 19-21.046) Mots clés : Consommateur – vente en ligne…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes…
Jérémy FORNY, Etudiant en Master 1 droit social à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, Université de Haute-Alsace Crise sanitaire oblige, c’est sur Zoom que le Professeur Blandine ROLLAND a…
