JAC n°254/Février 2026

ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…

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LES MATINALES D’IRMA « ENSEIGNEMENTS DE LUBRIZOL EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS », M. Baume

Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Une seconde matinale sur les enseignements à tirer de Lubrizol a été organisée le 10 novembre 2020 à Saint-Fons à l’initiative du SPIRAL. Elle…

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MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX DANS LE DOMAINE DE LA VINIFICATION, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724 Avis aux vignerons et aux consommateurs de vin. Quand le…

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DE L’OBLIGATION D’ORDONNER L’EXPERTISE DU MAJEUR PROTÉGÉ FAISANT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES, M. Lobé Lobas

Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619  A LIRE ICI   Le défaut d’expertise porte une atteinte substantielle aux droits…

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CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION : L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ? P. Véron

(A propos du nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique) Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   La…

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ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : DES AVANCEES PROCEDURALES SOUS LE SAPIN DE NOËL, C. Lacroix

LACROIX Caroline Maître de conférences HDR en droit privé & sciences criminelles, Université Évry-val d’Essonne – Paris Saclay, Membre du Centre Léon Duguit, Membre associé du CERDACC   Les catastrophes et accidents collectifs s’inscrivent dans…

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Jean Belotti vient d’effectuer son dernier vol.

Le CERDACC souhaite rendre hommage à cet homme dont le JAC a publié pendant de nombreuses années les newsletters consacrées au transport aérien. Economiste de formation, commandant de bord, chargé d’enseignements à Paris 1, il a également rempli les fonctions d’expert judiciaire notamment dans les accidents d’Habsheim et du Mont-Sainte-Odile, auteur de nombreux ouvrages consacrés à l’aéronautique, à l’évidence Jean Belotti a eu une vie bien remplie et a su partager sa passion.

Il fait partie de celles et ceux qui ont partagé notre aventure éditoriale avec enthousiasme, une belle constance et fidélité.
Nous l’en remercions encore.
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