EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’affaire du siècle: l’Etat reconnu partiellement responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique (Lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976) Le 3 février 2021, le tribunal administratif…
Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs que Monsieur Guillaume Chetard, membre du CERDACC, vient de recevoir le prix Vendôme 2020 pour sa thèse. Actuellement enseignant contractuel en Droit privé et sciences criminelles à…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC À propos de l’arrêt Cass. 1re civ., 3 février 2021 (n° 19-21.046) Mots clés : Consommateur – vente en ligne…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes…
Jérémy FORNY, Etudiant en Master 1 droit social à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, Université de Haute-Alsace Crise sanitaire oblige, c’est sur Zoom que le Professeur Blandine ROLLAND a…
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Les mutations qui affectent la condition salariale et l’exercice de l’activité professionnelle imposent un renforcement de la protection des travailleurs. Dans un contexte en perpétuel mouvement, le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une importance significative ces dernières années comme en témoignent la multiplication des ouvrages spécialisés, les rapports consacrés à cette thématique (rapports Lecocq-Dupuis-Forest, 2018 ; Frimat, 2018, et Bérard-Sellier-Oustric, 2019), ainsi que la dernière proposition de loi (« renforcer la prévention en santé au travail »). Avec l’apparition de nouvelles formes de travail et d’emploi, conjuguée à l’émergence de « risques nouveaux ou invisibles », l’entreprise doit adapter son discours et ses pratiques. À l’évidence, elle se trouve confrontée à une « responsabilité aux multiples facettes », à la fois économique, juridique, sanitaire, mais aussi morale et éthique. Face aux mesures contraignantes en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’entreprise doit-elle s’engager dans une démarche éthique et, par définition, volontaire qui trouve son expression dans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ? La RSE peut-elle favoriser l’ancrage d’un cadre normatif qui inciterait les entreprises à agir de manière préventive face aux souffrances morales et physiques des salariés ? À la lumière de ces interrogations, il apparaît que la RSE pourrait constituer un instrument susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
