JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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FISSURES DANS UNE MAISON ET DEFORMATION DU GROS ŒUVRE. QUELLE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION ? I. Corpart

 Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 3e civ., 30 janvier 2020, n° 19-10.176 Un expert conclut à la démolition et à la reconstruction d’une maison…

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LA LOI N° 2020-105 DU 10 février 2020 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À  L’ECONOMIE CIRCULAIRE : ASPECTS DE DROIT DE LA CONSOMMATION, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est un texte important par son volume puisqu’il comporte 130 articles. On…

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COMMENT COMBINER CURATELLE ET INSANITE D’ESPRIT EN MATIERE DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES ? I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-26.683 Une personne placée sous curatelle a modifié un contrat d’assurance souscrit…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage…

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EDITO : HÉROS ET LANCEURS D’ALERTE, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Li Wen Liang est un héros.  Il était médecin ophtalmologue.  Il est mort à 34 ans…

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