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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319 Drame familial : en avalant une petite saucisse apéritive, une enfant de deux…
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Caroline Lantero
Les droits des patients, LGDJ, 2018
Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises en place pour les rendre effectifs. La nouvelle ligne de conduite à suivre est clairement exposée par la loi qui revient sur la relation de soin, imposant aux médecins des devoirs et exigeant que les droits de la personne soignée soient pris en charge par le système de santé. Cette loi a été complétée par d’autres qui affinent le dispositif, notamment les lois du 25 avril 2005 et du 2 février 2016 en matière de fin de vie et la loi du 26 janvier 2016 insistant sur le droit à l’information et à l’accès au dossier médical. L’ouvrage de Mme Caroline Lantero, maître de conférences en droit public, responsable d’un DU de droit de la responsabilité médicale et avocate, montre cette évolution en balayant la grande variété des droits à reconnaître aujourd’hui aux patients, quel que soit leur âge, leur état de santé et leur situation familiale. Insistant sur la fin du paternalisme, elle rappelle les principes applicables, chacun ayant droit à la protection de sa santé et à une sécurité sanitaire totale. Ces droits se déclinent en droit d’accéder aux soins, droit d’être traité dignement quelle que soit la structure concernée, droit d’être informé mais aussi corrélativement, droit au secret (sous réserve du secret partagé). La personne est vraiment au cœur du dispositif car le patient doit consentir aux actes, ce qui suppose qu’il puisse refuser et la personne soignée se voit reconnaître aussi le droit de ne plus souffrir, voire d’aborder dignement sa fin de vie.
Néanmoins si les patients ont des droits, ils n’ont pas tous les droits ce qui est essentiel à rappeler alors que les contentieux médicaux se développent de manière exponentielle. En ce domaine, le patient a droit à la réparation des dommages subis dans l’enceinte de l’unité de soins, la solidarité nationale devant prendre le relais le cas échéant.
Tous ces droits sont essentiels et il faut accueillir et accompagner au mieux les personnes qui se rendent chez leur médecin, à savoir les patients, or il est bon de rappeler que les patients sont ceux qui endurent, qui souffrent (ce terme venant du verbe « pati » devenu pâtir). Ils ne sont pas forcément malades mais bénéficiaires du système de santé (par exemple, une femme enceinte ou un recours à la chirurgie esthétique). Leurs différents droits sont précisés et développés dans le Code de la santé publique et clairement exposés dans ce petit ouvrage fort intéressant.
