CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères .
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
LES LOIS DE LA ROBOTIQUE D’ASIMOV ET LE DROIT, M-F. Steinlé-Feuerbach
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Compte-rendu de la conférence organisée par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université…
ESCLAVAGE MODERNE : TRAVAIL FORCÉ D’UNE MINEURE ET PREJUDICE ÉCONOMIQUE, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 16-20.490 Nul ne peut être tenu en esclavage, nul ne peut être contraint…
LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE FILTRAGE PREVENTIF DES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS. EST-CE LA FIN DE YOUTUBE ? D. Piatek
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen…
QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Les majeurs protégés n’ont pas été oubliés lors de la réforme opérée par la loi du 23 mars 2019…
Si « la famille, nœud de vipères ou doux cocon, laisse rarement indifférent » (voir introduction de l’ouvrage), le droit de la famille en perpétuelle mutation ne laisse pas non plus indifférent tous ceux qui sont censés le mettre en œuvre. Suivant l’évolution des mœurs, réceptif aux nouvelles valeurs véhiculées dans la société, il est revu sans cesse au fil de réformes qui se succèdent à un rythme soutenu. Il est dès lors indispensable de se référer à un ouvrage intégrant les lois successives, complétées par leurs décrets d’application et leurs circulaires et les explicitant clairement. Les lecteurs de cette nouvelle édition de l’ouvrage Droit de la famille publié chez Dalloz par une spécialiste de ces questions, Dominique Fenouillet, trouveront dans ce manuel mis à jour des réformes opérées jusqu’en 2018, un support solide et une référence incontestable (certes pour la récente loi du 23 mars 2019 il faudra attendre la prochaine édition). Depuis des années, les institutions familiales connaissent des mutations profondes et la famille contemporaine n’a plus grand-chose à voir avec celle du Code Napoléon. Pour autant la place de la famille et son rôle dans la société ne sont pas remis en question et son étude demeure centrale et indispensable. Aujourd’hui, loin de la famille légitime ancestrale, la famille se caractérise par sa diversité et sa pluralité, ce qui ressort du plan proposé abordant d’abord les couples (les couples mariés, les couples démariés et les couples hors mariage, ce qui montre que la référence au mariage perdure malgré tout), puis l’enfant (là aussi avec de multiples modes d’établissement de la filiation et de preuve mais une égalité de droits entre tous les enfants) et enfin, la « famille au-delà », partie de l’ouvrage qui permet à l’auteur d’aborder les règles relatives au nom, à l’obligation alimentaire et au patrimoine de la famille. Si les réflexions proposées se veulent pédagogiques pour permettre aux étudiants de se familiariser pleinement avec le droit de la famille (qui semble aisé à comprendre et à traiter mais recèle de nombreuses difficultés interprétatives, les textes étant faussement simples), cet ouvrage clair et complet est accessible à tous ceux qui veulent connaître la famille d’aujourd’hui et relever les évolutions faites ou en cours, tout en se projetant dans l’avenir.