JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
RGPD ET DROITS DES DONNEES PERSONNELLES, Fabrice Mattatia, Editions Eyrolles, 4 ème édition, 2019 La dernière édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable aux traitements des données personnelles suite aux changements…
F. Capelier La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019 Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la protection des enfants en danger…
Caroline Lantero Les droits des patients, LGDJ, 2018 Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises en place pour les rendre…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
BREVE : Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste Circ. n° JUSD1919006C, 1er juill. 2019 : BOMJ n° 2019-07, 31 juill. 2019 La loi de programmation 2018-2022 et de réforme…
EDITO : LE GLYPHOSATE ET LE PORTRAIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
MISE EN PLACE DES COMPTEURS LINKY : LES MAIRES COURT CIRCUITES, B. Steinmetz
QUAND UNE SAUCISSE TUE, POUR UN EMBALLAGE DÉPOURVU DE MESSAGE D’ALERTE !, I. Corpart
L’ASSOCIATION SPORTIVE ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. SCHULTZ
« LOI ANTI-FESSEE » : ERADICATION DES VIOLENCES EDUCATIVES ORDINAIRES, I. Corpart
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS :
– LA PROTECTION DE L’ENFANT. DU DROIT AUX PRATIQUES, F. Capelier, ASH, Cahier n°2
– LES DROITS DES PATIENTS, C. Lantéro, LGDJ 2018
– RGPD ET DROITS DES DONNEES PERSONNELLES, Fabrice Mattatia, Editions Eyrolles, 4 ème édition, 2019
