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Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018 Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES EDDAZI Fouad (dir.) et alii, Le droit à l’épreuve des drones militaires, Actes…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et son département, l’Observatoire national de…
L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui accompagnent l’accueil d’une personne étrangère à la cellule familiale, parfois même au pays, à ses cultures et traditions. Cette difficulté en appelle une autre, relative à la cohabitation des règles du droit français et du droit étranger. Tous les professionnels de l’enfance ainsi que les avocats et magistrats dont le contentieux familial est le cœur de métier, sans oublier les notaires rédacteurs de contrats de mariage devront maîtriser tant ces articulations que, parfois le droit étranger lui-même, lorsqu’ils devront en tenir compte. Mais l’intégration n’est pas la seule dynamique possible. Rendre étranger à la famille permet de mettre en œuvre parfois une logique d’exclusion. C’est alors la manifestation d’un choix politique ou personnel pour limiter le champ d’application de certains mécanismes juridiques et par là même redessiner les contours de la famille.
Consacrer une journée à l’étranger dans le contentieux familial revient ainsi à s’attacher en filigrane à ce double mouvement d’intégration et d’exclusion qui porte la dynamique sociologique et juridique de la famille du XXIème siècle et qui affecte autant les familles elles-mêmes que les professionnels du droit qui s’y intéressent.
09h30 Accueil des participants
10h00 Propos introductifs
10h25 L’étranger sans famille : à propos du mineur étranger isolé
10h50 Questions puis pause
11h15 L’arrivée de l’enfant étranger dans une famille en France
11h40 L’étrange nom de l’étranger
14h00 Du droit allemand en droit français : les difficultés du régime matrimonial optionnel de participation aux acquêts
14h25 L’application de la loi étrangère par le juge français
14h50 Questions puis pause
15h15 L’étranger : tiers ou inconnu ?
15h40 L’étranger à la succession
16h05 Questions puis pause
16h30 Propos conclusifs
Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01
twitter : @courdecassation
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet (C’est ICI)
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.
